AAC Formations 03 86 46 21 22

Inscription aux stages de récupération de Points

Informations sur le stage

Téléphone : 03 86 46 21 22
Horaires : 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Adresse : AAC FORMATIONS 27, rue des Près Coulons – 89000 AUXERRE

Tarif : Nous consulter

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Votre stage de récupération de points







Je déclare qu’il me reste
* points sur le Fichier National du Permis de Conduire.
Si vous avez 0 points, lisez attentivement les informations vous concernant.

Informations Zéro point

Zéro point

Si votre solde administratif est nul sur le Fichier National du Permis de Conduire, vous devez obligatoirement pour vous inscrire, étudier votre relevé intégral d’information, avec votre conseiller AAC FORMATIONS au 03 86 46 21 22.

Il vous conseillera sur la possibilité de participer à un stage.

Vous venez de commettre une infraction et vous pensez ne plus avoir de points, votre permis est encore valide. Vous disposez d’un délai pour agir.

Premier délai : la date de l’infraction n’est pas celle du retrait des points.
Deuxième délai : entre la perte des points au sens juridique et son décompte administratif sur le Fichier National du Permis de Conduire il y a en général plusieurs mois parfois deux ans.
Troisième délai : lorsque le solde de points est nul sur le Fichier National du Permis de Conduire, le permis est invalidé, lorsque le conducteur reçoit un courrier recommandé référence 48SI. Cette lettre n’est pas adressée immédiatement.

Dans la plupart des cas, si vous n’avez pas encore réceptionné de lettre 48 si, et si vous n’avez pas effectué de stage de récupération de points dans les deux ans précédents, vous pouvez « sauver » votre permis de conduire en participant rapidement à un stage de récupération de points.

Si votre solde de points est effectivement égal à zéro sur le Fichier National du Permis de Conduire et que vous n’avez pas réceptionné de lettre recommandée 48SI, il faut vous rendre en Préfecture avec une pièce d’identité pour obtenir un relevé intégral d’information.

La consultation du Fichier National du Permis de Conduire est sans conséquences sur votre dossier.
Solde nul :

vous pouvez faire un stage sous réserve que le total de vos points à l’issue du stage reste positif.
Dossier invalide :

vous ne pouvez plus participer à un stage, si c’était le cas le stage ne serait pas validé par la préfecture.

Vous avez la possibilité de contester l’invalidation au tribunal administratif dans un délai de 60 jours. Si vous acceptez la décision d’invalidation vous ne pourrez reconduire qu’après une période de retour au permis de conduire.

Conditions générales d’inscription

J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’inscription

Voir nos conditions générales d'inscription

A : CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION

Article 1 : Capital points

Afin d’effectuer un stage de «Sécurité Routière» cas n°1 (récupération de 4 points), le capital points du permis de conduire doit être au moins égal à 1 point et inférieur ou égal à 8 points. Si le conducteur n’a jamais reçu de lettre (type 48 ou 48N), il doit demander un relevé intégral d’information dans une Préfecture ou Sous-Préfecture. En cas de fausse déclaration la responsabilité de AAC FORMATIONS ne pourra en aucun cas être engagée et le remboursement du stage sera impossible.

Article 2 : Délai entre deux stages

L’inscription à un nouveau stage cas n°1 n’est possible qu’au terme d’un délai d’un an et un (1) jour. Dans les autres cas (2, 3 et 4) le délai et le nombre de stages n’est pas limité.
B : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), devant intégrer la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (transposition prévue en 1998).

Article 1 : Prix de vente des stages «Sécurité Routière»

Les prix des stages sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. De ce fait, seuls les règlements en euros sont acceptés.
AAC FORMATIONS se réserve le droit de modifier le prix de ses stages à tout moment. Cependant, les stages seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. L’inscription est effective mais validée à réception du paiement.

Article 2 : Modalités de commande

Les stages «Sécurité Routière» peuvent être achetés :

Sur le site www.aac-formations.com
Par téléphone, auprès de AAC FORMATIONS : numéro : 03 86 46 21 22. Le Service Relations Clients est accessible du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 h à 18 heures, le samedi de 9 heures à 12 heures.

Article 3 : Disponibilité des stages

Les stages présentés sur le site sont disponibles aux dates indiquées, sauf erreur de saisie.
La réglementation relative au permis à points prévoit l’annulation du stage lorsque le nombre de stagiaires n’atteint pas 6 stagiaires inscrits.
Dans ce cas, AAC FORMATIONS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces annulations, mais s’engage sur la demande du stagiaire inscrit à proposer une solution de remplacement (sous réserves des disponibilités).

Article 4 : Modalités de paiement

AAC FORMATIONS propose et accepte les modes de paiement suivants :

Les virements bancaires versés sur le compte de AAC FORMATIONS
Les mandats postaux
Les versements en euros (Espèces)
Carte bancaire

AAC FORMATIONS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel un litige serait en cours.

Article 5 : Conditions de vente, responsabilité

Il existe différentes conditions de vente :
Réservation ferme :

AAC FORMATIONS a reçu le paiement.
Réservation en cours de traitement :

Le paiement est en cours d’acheminement (mandat postal…).

Possibilité d’annuler la commande ou de modifier le lieu et la date du stage. Ces diverses options choisies par le client offrent des conditions différentes d’accès au stage et des modulations de tarifs.
La responsabilité de AAC FORMATIONS ne pourra être engagée en cas de litige entre l’organisme de formation et le stagiaire.

Article 6 : Annulation d’une inscription

Le prix du stage comprend une partie « réservation » et une partie «stage». En cas d’annulation entre 7 jours et 2 jours ouvrables avant la date du stage, la partie réservation sera due, soit 80 €. Si l’annulation se fait 2 jours ouvrables avant le stage, le prix du stage est du entièrement.

Dans tous les cas de remboursement, il sera déduit des frais de traitement de 30,00 €.
La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions d’annulation. Toute demande d’annulation devra être faite par lettre recommandée à AAC FORMATIONS 27 Rue des Prés Coulons 89000 AUXERRE ou par mail (contact [@] aac-formations.fr) assortie d’une validation par téléphone auprès du service Relations Clients de AAC FORMATIONS au numéro 03 86 46 21 22 du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

Article 7 : Propriété intellectuelle et artistique

L’ensemble des éléments (textes, commentaires, illustrations, images…) reproduits sur le site www.aac-formations.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.aac-formations.fr sans le consentement de AAC FORMATIONS est strictement interdite.

Article 8 : Obligations des participants

Pendant le déroulement du stage, le stagiaire s’engage à respecter les horaires qui seront communiqués par l’organisateur dès l’inscription. L’organisateur du stage se réserve le droit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage.

En cas de non respect des consignes la responsabilité de AAC FORMATIONS ne pourra en aucun cas être engagée.

La délivrance des attestations reste la prérogative légale du Directeur du centre agrée et des animateurs.

Article 9 : Litiges

Le site www.aac-formations.fr étant édité en France, le présent contrat n’est soumis qu’à la loi française. En cas de litige, le tribunal d’Auxerre sera compétent.

Article 10 : Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de faire la demande par courrier en indiquant votre nom, prénom et adresse à l’adresse suivante : AAC FORMATIONS – 27 Rue des prés Coulons 89000 AUXERRE ou par Email contact [@] aac-formations.fr AAC FORMATIONS s’engage à ne pas divulguer et à ne pas vendre à des tiers les informations qui lui seront transmises. Le site www.aac-formations.fr est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui a délivré le récépissé de déclaration sous le numéro 2166829.

Article 11 : Validation des conditions générales de vente

Avant de valider l’inscription, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 12 : Services Relations Clients

Pour toute information ou question, AAC FORMATIONS dispose d’un Service Relations Clients, à votre disposition : Par téléphone, au numéro 03 86 46 21 22 (0,15 € par appel), du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, le samedi de 9 heures à 12 heures. Les offres de stages «Sécurité Routière» proposées à la vente sont présentées sur le site www.aac-formations.fr

Je déclare ne pas avoir participé à un stage volontaire de récupération de points au cours d’une année écoulée.

Votre Moyen de Paiement

Règlement par espèces ou carte bancaire lors de la confirmation de la réservation dans les locaux d’AAC FORMATIONS, 27 rue des Près Coulons 89000 AUXERRE.

Merci de dater et signer ce bon de réservation et de le retourner accompagné du règlement au moins 4 jours avant la date de début de stage.

N’oubliez donc pas d’indiquer votre numéro de téléphone.