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LE PERMIS PROBATOIRE

Entré en vigueur depuis mars 2004, il prévoit que les conducteurs novices ont un capital points réduit durant la période probatoire (2 ou 3 ans selon les cas).

 A partir du 1er Janvier 2008, les personnes ayant obtenu leur titre obtiennent 2 points supplémentaires par an à la date d’anniversaire de leur examen (3 points, uniquement pour la filière « conduite accompagnée »). Cela sous réserve de n’avoir commis aucune infraction entrainant le retrait de point. 

Dans le cas contraire, leur capital se trouve bloqué au nombre de points qu’ils possédaient à la date de leur infraction. Ils devront attendre un délai de trois ans sans infraction pour passer à 12 points, en considérant la date à laquelle ils ont réglé leur infraction.

Toutefois, ils peuvent suivre un stage de récupération de points pour consolider leur capital. Celui-ci est d’ailleurs obligatoire, sur injonction du procureur de la République, lorsque l’infraction commise enlève 3 points ou plus. Dans ce cas, le montant de l’amende est remboursé. Un formulaire spécial est remis au stagiaire à la fin du second jour.

ATTENTION : Le permis probatoire concerne aussi :

  • Les personnes ayant subi une invalidation du permis de conduire (solde de points nul)
  • les personnes sous le coup d’une annulation judiciaire ou administrative.

Dans tous les cas, ces conducteurs doivent passer :

  • une visite médicale devant la commission départementale
  • des tests psychotechniques dans un centre agréé (AAC Formations à Auxerre)
  • l’épreuve théorique générale (le code) dans nos locaux AAC Formations à Auxerre

Ensuite, selon les cas (nous consulter), l’épreuve de conduite sera obligatoire et la personne sera considérée comme conducteur novice (disque A obligatoire et limitations de vitesses réduites). Le permis de conduire délivré est un nouveau titre.
Nous préparons aussi au permis de conduire puisque AAC Formations est également une auto – moto école.

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